Villeneuve-lès-Maguelone

Promesse de vente entre la commune et le conseil général. Une douzaine de parcelles communales vont être acquise par le conseil général afin de créer une piste cyclable entre Villeneuve les Maguelone et Mireval. 3219 m² seront ainsi cédés à un euro le mètre. Le conseil municipal accepte cette vente à l'unanimité, l'acte sera signé chez Me Castanié Claret.

Montpellier agglomération, extension périmètre eau brute. Cette extension s'inscrit dans la démarche aqua 2020 initiée par la région Languedoc-Roussillon. Le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable quant à l'intégration de la compétence au sein des statuts de la communauté d'agglomération de Montpellier.

Siel, modification des statuts. Cette modification porte sur le nombre de représentants des communes. Villeneuve disposera désormais de deux titulaires et deux suppléants, modification approuvée à l'unanimité.

Avenant au contrat Sirocco publi-cité. En date du 22 juin 1993 la commune avait confié à la société Sirocco la fourniture et la maintenance de mobilier urbain. Suite à un arrêté, la commune doit désormais les attribuer après mise en concurrence. Compte tenu des délais de procédure le conseil à l'unanimité autorise le maire à signer un avenant au contrat actuel afin de le porter jusqu'au 30 juin 2009, lancer une nouvelle consultation, signer un avenant de transfert vers la société Clear Channel.

Protocole avec la fédération française de football. Il s'agit d'un protocole d'accord afin de gérer l'utilisation des terrains de football en période d'intempéries importantes ou prolongées, à quelques heures d'un match de football.

Logements vacants. La commune constate qu'il y a de nombreuses maisons fermées depuis plusieurs années et des terrains libres en zone urbaine du POS. Afin d'inciter la remise sur le marché de ces biens le conseil moins cinq abstentions autorise le maire à instaurer l'assujettissement des logements vacants depuis plus de cinq ans à la taxe d'habitation. Il autorise également d'instaurer une majoration de trois euros au mètre carré, de la valeur locative des terrains non bâtis situés dans la zone urbaine du POS.

Location de terrains communaux et fourrières équidés et bovins. Une commission avait proposé de redéfinir les conditions de fonctionnement de la fourrière, le nombre de chevaux en divagation ayant tendance à augmenter. Le conseil à l'unanimité autorise le maire à signer diverses conventions. À compter du 1er novembre la valeur locative des terrains communaux sera fixée annuellement à 125 € l'hectare pour les cultures et à 250 € l'hectare pour le pacage des animaux. À compter du 1er novembre la fourrière équidés et bovins sera assumée conjointement par Mme Ribeiro et M. Vedel. Les frais mis à la charge des propriétaires d'animaux capturés sont fixés ainsi : 55 € de frais de capture par animal, 35 € pour divagation par animal, frais de nourriture 20 € par jour par animal.

L'acquisition de la parcelle de Salvator Marchica contestée par l'opposition. Dans le cadre de sa politique foncière sur le secteur du Pouzol, la commune est susceptible d'acquérir une parcelle de 1552 m² propriété de Salvator Marchica pour un prix de 48 000 € compte tenu de la situation de ce bien et de la présence d'un mazet en assez bon état. Serge Desseigne s'interroge sur le prix demandé compte tenu que la municipalité précédente a payé en 2007 la somme de 41 000 € pour un terrain mitoyen similaire. Noël Ségura informe que le devenir des deux terrains est la réalisation de jardins familiaux et une zone de loisirs d'été du type Prat de castel. Il y aura huit abstentions pour le vote qui autorisera le maire a signer les documents.

Rénovation de l'hôtel de ville. Cela est considéré comme une priorité pour l'exercice 2009. L'investissement qui représente une part importante du budget communal pour des travaux qui s'élèveraient à 566 400 € pour la quatrième tranche des travaux. Le conseil à l'unanimité autorise le maire a signé la demande de dettes financières au titre de la DGE.

En bref.

Dénomination de rue, qui dessert le parc d'activité Charles Martel, et qui devient la rue Gustave Courbet. La place située devant l'école maternelle Jean Jacques Rousseau portera pour nom Augustin Balsan.

Mémorial Héraultais AFN. Un monument dédié aux militaires Héraultais ayant trouvé la mort durant la guerre des événements d'AFN devrait se réaliser à Sète. Le conseil municipal hormis deux abstentions, décide de s'associer au financement pour une subvention de 100 €.

Acquisition de parcelles. La commune a obtenu une promesse de vente de M. Gérard Crouzet pour la vente de la parcelle AO159, 2 902 m², pour 4643,20 €. Également la parcelle BB008, 4020 m², proposé à 6 432 €. Le conseil à l'unanimité autorise le maire a signé tous les documents nécessaires. Dans le cadre de la réalisation d'une piste cyclable la commune a obtenu une promesse de vente de M. Laurent Henri pour la parcelle AA4, 3147 m², pour un prix d'acquisition fixée à 4720,50 €. Le conseil à l'unanimité autorise le maire a signer les documents. La commune a obtenu une promesse de vente de M. Vincent Jean Yves pour les parcelles BE 256 et BE 258, 898 m² pour un prix de 1347 €, à l'unanimité le conseil autorise le maire a signer.